CONDITIONS GENERALES DE VENTE B to C

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société DECLAMATUUS, SARL au capital de 1.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 845 191 329, dont le siège social est 42 Avenue Montaigne, 75008 PARIS (ci-après « DECLAMATUUS ») permettra au Client, consommateur, de Commander des Produits et d’utiliser le Site.

1 – Définitions

Dans la suite des présentes CGV et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel :

  • « Client » : le client de DECLAMATUUS, consommateur, qui Commande des Produits sur le Site.
  • « Commande », « Commander », « Commandant », « Commandé » : tout acte de commande de Produits par le Client, auprès de DECLAMATUUS.
  • « Compte » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site.
  • « Données Personnelles » : les données à caractère personnel fournies par le Client.
  •  « Partie » : DECLAMATUUS et/ou le Client.
  • « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité de DECLAMATUUS, accessible sur le Site.
  • « Produit(s) » : les produits commercialisés par DECLAMATUUS. Ceux-ci sont personnalisables, sur la base des informations fournies par le Client au cours du processus de Commande.
  •  « Site » : le site declamatuus.fr et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc.) édité par DECLAMATUUS, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

Le Client est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

2 – Application des CGV et objet

2.1 – Application et modification des CGV

DECLAMATUUS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en le notifiant au Client par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site.

Le Client sera invité à accepter les CGV modifiées.

En l’absence d’acceptation des CGV modifiées, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte sur le Site.

Les CGV applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation.

Les CGV applicables à une Commande sont celles acceptées par le Client lors de la Commande.

Les présentes CGV sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client.

Les CGV sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par le Client.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les présentes CGV, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du présent Site.

2.2 – Objet

Le Site permet au Client de composer et Commander les Produits de DECLAMATUUS et propose divers contenus relatifs aux Produits et à l’activité de DECLAMATUUS.

2.3 – Acceptation des CGV

L’inscription sur le Site et son utilisation, ainsi que toute Commande, supposent l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV lors de l’inscription sur le Site et avant la validation d’une Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site » ou une autre mention équivalente.

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

2.4 – Capacité juridique

L’acceptation des présentes CGV, l’utilisation du Site, et tout acte de Commande supposent de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Le Client doit être un consommateur et majeur. Les présentes CGV peuvent aussi s’appliquer au cas des entreprises agissant au nom et pour le compte d’un consommateur, comme les conciergeries. Elles ne s’appliquent en revanche pas aux entreprises agissant en nom propre, qui doivent passer Commande via le processus de Commande professionnel.

Si DECLAMATUUS est informée qu’un Client ne dispose pas de la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d’inscription sur le Site, son Compte pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans engager la responsabilité de DECLAMATUUS. Toute Commande passée en l’absence de capacité juridique pourra également être annulée dans les mêmes conditions.

2.5 – Respect de la législation

Le Site respecte la réglementation française. En conséquence, DECLAMATUUS ne pourra être tenu responsable, si un Client situé hors du territoire français consulte le Site, ou Commande des Produits, en cas de non-respect des réglementations étrangères applicables.

Le Client doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. DECLAMATUUS ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de celles-ci.

3 – Caractéristiques, conformité des Produits

3.1 – Généralités

DECLAMATUUS commercialise des Produits qui consistent en des coffrets personnalisés, que tout Client peut Commander et envoyer à tout personne de son choix.

Ces Produits peuvent inclure les éléments suivants, sans limitation :

  • Lingerie et sous-vêtements,
  • Chaussettes,
  • Vêtements de nuit ou de sport,
  • Bijoux,
  • Poème au choix parmi une sélection, imprimé sur un accroche-porte,
  • Conte,
  • Sac coffret et son ruban,
  • Papillotes à soufflet,
  • Housse(s) textile(s).

Le Client donne des instructions à DECLAMATUUS pour composer le Produit dans le cadre d’un questionnaire et du parcours de Commande. DECLAMATUUS ne fournit aucun conseil à cet effet et le Client est seul responsable des choix effectués dans la composition du Produit. Ces choix sont effectués par le Client de manière discrétionnaire, selon ses propres besoins et attentes.

Ces coffrets ont vocation à permettre au Client de faire une déclaration amoureuse à la personne de son choix, sans garantie quelconque de résultat.

3.2 – Caractéristiques des Produits

Les Produits font l’objet d’un descriptif qui est établi par DECLAMATUUS.

DECLAMATUUS décrit les caractéristiques réelles des Produits sur la base des éléments dont elle dispose ou qui lui sont fournis par ses fournisseurs. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par DECLAMATUUS.

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer Commande. DECLAMATUUS ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tous points à ceux présentés lors de la Commande.

3.3 – Conformité des Produits

Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d’emploi, aux conditions et restrictions d’utilisation.

Le Client s’engage notamment à respecter la notice d’utilisation jointe, en particulier quant au nettoyage des Produits.

DECLAMATUUS ne sera pas responsable en cas de non-respect de ces instructions par le Client, et notamment en cas de détérioration des Produits du fait d’une utilisation non conforme.

Le Client est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins.

DECLAMATUUS s’engage à commercialiser des Produits qui répondent aux normes, législations et réglementations applicables à ce type de Produits.

3.4 – Envoi d’un kit « à l’aide »

Le Client peut Commander un ou plusieurs kit(s) « à l’aide » permettant de découvrir les Produits. Ce kit inclut un mètre mesureur, ainsi que des conseils de prise de mesure, et l’échantillonnage textile de trois (3) créations au choix du Client.

Ces échantillons peuvent toutefois varier selon les disponibilités des différents matériaux.

Ces échantillons ont vocation à permettre au Client de prendre connaissance des tissus utilisés par DECLAMATUUS au sein de ses Produits, et au Client de prendre les mesures nécessaires à la Commande ultérieure de Produits.

Toute demande d’envoi du kit est soumise à acceptation préalable de DECLAMATUUS. La Commande ne sera constituée qu’une fois cette validation exprimée.

Le Client ne sera pas tenu de Commander des Produits ultérieurement.

Le prix du kit sera indiqué lors de la Commande.

Ce prix sera déductible de la Commande ultérieure de Produits, via un code promotion envoyé par DECLAMATUUS.

4 – Disponibilité des Produits

DECLAMATUUS informera le Client de la disponibilité des Produits préalablement à la Commande, et notamment si le Produit est en stock ou indisponible.

Il est rappelé que s’agissant de Produits personnalisés, ceux-ci ne sont disponibles qu’en quantités limitées.

En cas d’indisponibilité des Produits non prévue préalablement à moment de la Commande, DECLAMATUUS en informera le Client, qui aura la possibilité de modifier sa Commande, ou d’annuler sa Commande et d’obtenir un remboursement des Produits indisponibles, sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Ce remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise en compte du choix du Client.

5 –  Livraison

5.1 – Modalités de livraison

Les modalités de livraison seront indiquées sur le Site, et lors de la Commande.

Les délais de livraison applicables seront également indiqués.

La livraison est effectuée, selon le choix du Client, par les prestataires de livraison indiqués sur le Site.

5.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison ne sont pas facturés de manière supplémentaire au Client et sont pris en charge par DECLAMATUUS.

5.3 – Lieu de Livraison

Les Commandes peuvent être expédiées dans les pays suivants :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Danemark
  • Espagne
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Irlande
  • Italie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Portugal
  • Royaume Uni
  • Suède
  • Suisse

La livraison sera effectuée au lieu indiqué par le Client lors de la Commande, qui doit s’assurer de ne pas avoir commis d’erreur dans la saisie de son lieu de livraison.

Le Client doit notamment communiquer le prénom, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du destinataire.

Si le Client choisit de faire délivrer la Commande à un destinataire, le Client s’assure de disposer de l’autorisation de ce destinataire pour un tel envoi. DECLAMATUUS ne sera pas responsable si le destinataire n’avait pas donné son autorisation à un tel envoi.

5.4 – Délai de livraison

DECLAMATUUS fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués lors de la Commande. Ces délais peuvent toutefois varier selon les contraintes de DECLAMATUUS et de ses fournisseurs.

Le Client sera avisé par DECLAMATUUS de la date d’expédition de la Commande. Il appartient au Client de s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse de livraison.

Si le retard de livraison est de plus de trente (30) jours par rapport à la date initiale prévue, le Client peut annuler sa Commande conformément à l’Article L138-2 du Code de la Consommation. Un remboursement des sommes réglées au titre du Produit non livré et des frais de port sera alors effectué.

5.5 – Douanes

En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DOM-TOM, le Client se déclare l’importateur du Produit et est responsable du paiement des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Toute taxe non indiquée lors du processus de commande pourra être mise à la charge du Client par le pays concerné, eu égard à la législation applicable dans le pays du Client.

DECLAMATUUS ne saurait être tenue responsable de tout blocage ou saisie opéré(e) par la douane du pays dans lequel le Produit doit être livré, ainsi que de tout paiement de droits et taxes complémentaires que le Client pourra avoir à régler.

5.6 – Transfert de propriété et de risques

La propriété des Produits est transmise par le complet paiement des Produits par le Client.

La livraison peut être effectuée au Client lui-même ou à toute personne présente à l’adresse indiquée à l’heure de la livraison.

Tout risque de perte, de vol ou d’endommagement du ou des Produit(s) est transféré au Client au moment de la signature du bon de livraison par le Client, ou par la personne présente à son adresse à l’heure de la livraison.

5.7 – Refus de colis

Le Client ou la personne réceptionnant la Commande peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit abîmé…).

Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client ou de la personne réceptionnant la Commande.

Pour exercer son droit de refus, le Client ou la personne réceptionnant la Commande devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de reprise du colis par le transporteur, le Client devra impérativement transmettre toute réserve à DECLAMATUUS dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Ces réserves doivent être accompagnées d’une description du problème et de photographies d’illustration claires permettant à DECLAMATUUS de procéder aux vérifications nécessaires et de prendre contact avec son transporteur.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et DECLAMATUUS ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné à DECLAMATUUS, DECLAMATUUS contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa Commande.

Si DECLAMATUUS ou la personne réceptionnant la Commande a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés par le Client.

5.8 – Retour de colis

En cas de retour du colis à DECLAMATUUS, pour quelque raison que ce soit, par la faute du Client (notamment dans l’hypothèse d’une adresse de livraison incomplète, de l’absence de récupération du colis, d’une mention manquante sur la boite aux lettres…), la réexpédition des Produits sera conditionnée au paiement par le Client des nouveaux frais de livraison afférents.

Les Produits ne seront réexpédiés qu’à encaissement par DECLAMATUUS du paiement intégral des nouveaux frais de livraison.

5.9 – Perte par le transporteur

DECLAMATUUS ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu’en soit la cause, liés à la perte ou l’avarie de l’envoi du Client par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

6 – Garantie

Les Produits commercialisés par DECLAMATUUS sont soumis aux garanties légales des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés) et des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation (garantie de conformité).

Pour appliquer ces garanties, le Client devra notifier DECLAMATUUS des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.

Si la réclamation entre bien dans le cadre d’un vice caché, le Client pourra alors, à son choix :

  • Soit être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, si un tel Produit est disponible.
  • Soit être remboursé du prix du Produit Commandé dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation du vice par DECLAMATUUS.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de Commande pour mettre en œuvre cette garantie.

Cette garantie est également exclue en cas d’utilisation du Produit par le Client de manière non conforme aux précautions d’usage et instructions transmises par DECLAMATUUS.

Les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par DECLAMATUUS.

En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse de courrier électronique figurant aux présentes CGV.

DECLAMATUUS informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit.

7 – Commandes

7.1 – Mode de Commande

Le Client peut passer Commande de Produits sur le Site ou par tout autre moyen proposé par DECLAMATUUS.

Préalablement à sa première Commande sur le Site, le Client devra créer un Compte.

7.2 – Étape de la Commande

Les étapes de la Commande sur le Site sont les suivantes :

  • Création d’un Compte par le Client s’il s’agit d’une première Commande ou connexion à son Compte s’il existe déjà ;
  • Création du Produit personnalisé par le Client, en répondant aux questions sur le Site, et en suivant le parcours de Commande ;
  • Mise en panier ;
  • Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;
  • Fourniture des informations d’identification du Client et de livraison des Produits ;
  • Choix des modalités de livraison ;
  • Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation ;
  • Le cas échéant, fourniture de la référence de Commande de kit d’essai pour déduction de prix ;
  • Visualisation du résumé de la Commande (articles, prix, mode de livraison, mode de paiement) pour validation finale ;
  • Prise de connaissance et validation des CGV par le Client ;
  • Validation de la Commande, incluant une mention que la Commande implique une obligation de payer ;
  • Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par DECLAMATUUS, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande, et précisant les conditions de livraison.

La Commande est constituée à réception du paiement du Client par DECLAMATUUS.

Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, DECLAMATUUS ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison ou d’erreur de la part du Client.

7.3 – Erreur dans la Commande

DECLAMATUUS ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit (notamment taille, coloris, modèle de Produit, accessoires), d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande (notamment d’adresse), ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Si DECLAMATUUS accepte, à titre strictement commercial, une réexpédition, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

7.4 – Refus de la Commande

DECLAMATUUS se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.

7.5 – Archivage

DECLAMATUUS archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

8 –  Échange

De par la nature des Produits, les Commandes sont non échangeables et non remboursables, sauf cas de vices cachés ou d’application de la garantie de conformité.

9 – Prix et modalités de paiement

9.1 – Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Commande.

DECLAMATUUS se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits.

DECLAMATUUS se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

9.2 – Paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par DECLAMATUUS. Le Client garantit à DECLAMATUUS qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Sauf accord spécifique de DECLAMATUUS, la Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par DECLAMATUUS.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.

En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander DECLAMATUUS pour indemniser son préjudice.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.

DECLAMATUUS n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

9.3 – Retard de paiement

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal et est applicable dès le premier jour de retard. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.

La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à DECLAMATUUS, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires.

En cas d’incident de paiement, DECLAMATUUS se réserve le droit d’annuler la Commande immédiatement et sans mise en demeure, sans que le Client ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de DECLAMATUUS.

10 – Rétractation

Conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « biens ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » et aux biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Les Produits sont composés et personnalisés par le Client, sur la base de ses choix lors du parcours de Commande, et contiennent des sous-vêtements, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

Le Client ne peut pas se rétracter de sa Commande. Le Client en sera informé préalablement à la Commande.

11 – Service clientèle

Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante contact@declamatuus.fr , et par téléphone au numéro suivant : 01 72 74 12 97

12 – Responsabilité

12.1 – Généralités

DECLAMATUUS ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un Client ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

DECLAMATUUS ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, du Site, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part de DECLAMATUUS.

12.2 – Vente de Produits

DECLAMATUUS sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre de la vente de Produits.

DECLAMATUUS ne sera pas responsable des dommages causés au Client liés à une utilisation du Produit non-conforme aux instructions données par DECLAMATUUS, ou ne correspondant pas à un usage standard du Produit.

DECLAMATUUS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects causés au Client dans le cadre de la vente de Produits.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

Il est également rappelé que DECLAMATUUS ne fait que fournir un Produit personnalisé selon les spécifications du Client. Celui-ci est responsable de composer le Produit selon ses propres choix, sans que DECLAMATUUS ne supporte une quelconque obligation de conseil ou de résultat.

La seule obligation de DECLAMATUUS est de fournir un Produit conforme aux spécifications indiquées sur le Site et lors de la Commande, à l’exception de toute autre, ce que le Client accepte.

DECLAMATUUS n’engagera par ailleurs pas sa responsabilité si le/la destinataire du Produit accueille favorablement ou négativement la Commande du Client.

Dans tous les cas, la responsabilité de DECLAMATUUS, dans le cadre d’un dommage subi par le Client suite à une Commande de Produits, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite Commande.

13 – Site et Compte

13.1 – Site

Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation à tout Client.

Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte sur le Site.

L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.

DECLAMATUUS ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.

DECLAMATUUS s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, DECLAMATUUS ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.

13.2 – Contenus du Site

Les contenus figurant sur le Site sont élaborés par DECLAMATUUS ou ses partenaires.

Ceux-ci sont uniquement à vocation informative et n’engagent pas DECLAMATUUS, de quelque manière que ce soit.

DECLAMATUUS n’engagera pas sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, si le Client entreprend une action sur la base des contenus figurant sur le Site.

13.3 – Identifiant et mot de passe

Le Client procédera à la création d’un Compte, en choisissant son identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe.

Le Client devra également fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de ses obligations par DECLAMATUUS.

Ce Compte sera utilisé par le Client pour accéder à son compte sur le Site et procéder aux Commandes.

Le Client est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. DECLAMATUUS ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute.

13.4 – Utilisation du Compte

Le Client est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son compte. Le Client doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CGV.

DECLAMATUUS ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.

Si le Client s’aperçoit que son Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son Compte, il doit en informer DECLAMATUUS dans les plus brefs délais.

DECLAMATUUS ne sera pas responsable s’il est impossible pour le Client d’accéder au Site.

DECLAMATUUS peut toutefois, à tout moment, fermer et supprimer le Compte sans avoir à prévenir le Client, en cas de violation des stipulations des présentes CGV, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par le Client. La responsabilité de DECLAMATUUS ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, DECLAMATUUS pourra engager la responsabilité du Client et demander des dommages intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CGV.

13.5 – Sécurité

Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

  • Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
  • Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,
  • Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de DECLAMATUUS,
  • Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
  • Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de DECLAMATUUS,
  • Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CGV ou de toute loi applicable.

13.6 – Données du Compte

Le Client s’engage à fournir des informations réelles sur son Compte, celles-ci étant utilisées par DECLAMATUUS pour exécuter ses obligations contractuelles.

Conformément à l’Article « Données Personnelles », le Client peut également demander la suppression de son Compte, conformément à son droit d’accès et de rectification issu du RGPD. Dans ce cas, les Données du Client seront supprimées par DECLAMATUUS.

14 – Propriété Intellectuelle

Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, ainsi que les Produits, sont :

  • la propriété de DECLAMATUUS, ou ;
  • le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à DECLAMATUUS.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes CGV n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de DECLAMATUUS.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. DECLAMATUUS se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

15 – Données Personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://www.declamatuus.fr/politique-de-confidentialite/

16 – Généralités

16.1 – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, consommateur, a la possibilité, en cas de litige avec DECLAMATUUS, de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, si aucune réponse n’a été apportée à sa demande auprès du service client de DECLAMATUUS après un délai raisonnable d’un (1) mois :

  • Par voie électronique : www.medicys.fr
  • Ou par voie postale : 73, boulevard de Clichy 75009 Paris France

Le Client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

16.2 – Intégralité de l’accord

Les présentes CGV prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre DECLAMATUUS et le Client. Les présentes CGV annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

16.3 – Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CGV. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

16.4 – Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CGV, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.

16.5 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.6 – Non-renonciation et tolérance

Le fait pour DECLAMATUUS de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par DECLAMATUUS ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

16.7 – Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

16.8 – Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.

Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de DECLAMATUUS et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

16.9 – Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, DECLAMATUUS ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CGV, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de DECLAMATUUS, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des CGV dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.

16.10 – Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine du Client.

Les CGV sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de DECLAMATUUS, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.